Politique de Confidentialité

Dernière mise à jour : novembre 2026

1. Responsable du traitement

Nom : Laurent Dupont, entrepreneur individuel (Votre Création Web)

Adresse : 7 rue des Acacias, 28150 Les Villages Vovéens

Email : laurencio77320@gmail.com

2. Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation de la plateforme formaproFocus, nous collectons les données suivantes :

Données d'inscription

Nom complet, adresse email, mot de passe chiffré

Données de connexion

Date et heure de connexion. La plateforme n'enregistre pas votre adresse IP ; l'hébergeur peut la conserver dans ses journaux techniques.

Données d'activité

Cours consultés, progression, temps passé sur la page d'un cours lorsqu'elle est au premier plan, résultat de chaque tentative de quiz, vérification du suivi par le responsable de la formation

Données des intervenants

Nom, structure, contact professionnel, interventions, compétences, référence du contrat, vérifications effectuées par l'organisme. Pour les personnes qui assurent les formations, et lues par l'administrateur uniquement.

Avis des partenaires

Nom, organisme et avis donné, pour les formateurs, entreprises et financeurs sollicités. Lus par l'administrateur uniquement.

Données techniques

La plateforme ne les enregistre pas. L'hébergeur peut conserver le type de navigateur et le système d'exploitation dans ses journaux techniques.

3. Finalités du traitement

  • Gérer votre compte et votre accès à la plateforme
  • Vous donner accès aux cours auxquels vous êtes inscrit(e)
  • Suivre votre progression et vos résultats
  • Vérifier que les modules réalisés à distance sont réellement suivis
  • Vérifier les compétences des intervenants et le suivi de la sous-traitance
  • Recueillir l'avis des parties prenantes pour améliorer les formations
  • Assurer la sécurité de la plateforme
  • Vous envoyer des communications liées à votre formation

4. Base légale

Le traitement de vos données est fondé sur l'exécution du contrat de formation (article 6.1.b du RGPD) et sur notre intérêt légitime à assurer la sécurité de la plateforme (article 6.1.f du RGPD).

5. Durée de conservation

Données de compte5 ans après la dernière activité, puis anonymisation
Journal des connexions et des cours consultés1 an, puis effacement
Preuves de formation (émargements, résultats, suivi des modules à distance, évaluations)5 ans après la dernière activité
Codes de connexion et de réinitialisation du mot de passeEffacés dès leur expiration
Registre des intervenants5 ans après la fin de la collaboration
Avis des partenaires5 ans, comme les résultats de formation

Les preuves de formation sont gardées 5 ans après la dernière activité parce que l'organisme de formation doit pouvoir présenter les preuves de réalisation des actions (article L6362-6 du Code du travail) et que l'administration peut contrôler et réclamer les fonds jusqu'à la fin de la troisième année qui suit l'exercice où ils ont été comptabilisés (article L6362-8-2 du Code du travail, créé par la loi n° 2026-534 du 25 juin 2026), délai porté à 10 ans en cas de fraude. Le journal des connexions et des cours consultés est limité à 1 an, comme le recommande la CNIL. Au terme, le compte est anonymisé : les preuves restent, sans permettre de savoir de qui il s'agit.

6. Destinataires et sous-traitants

Vos données sont lues par le responsable de la formation et, pour leurs cours, par les formateurs. Elles ne sont ni vendues ni cédées. L'organisme de formation peut télécharger à tout moment une copie complète de ces données, par exemple pour les conserver ou les reprendre dans un autre outil à la fin de son abonnement ; cette copie ne contient jamais votre mot de passe ni vos codes de connexion. Les prestataires techniques suivants les traitent pour notre compte :

Vercel

Hébergement de la plateforme, serveurs à Paris (région cdg1)

Supabase

Base de données, en Irlande (région eu-west-1)

EmailJS

Envoi des courriels de service : invitations, codes de connexion, réinitialisation du mot de passe

Google

Uniquement si vous choisissez de vous connecter avec votre compte Google

7. Vos droits

Droit d'accès

Consulter vos données

Droit de rectification

Corriger vos données

Droit à l'effacement

Effacer vos données, hors preuves de formation à conserver

Droit à la portabilité

Exporter vos données

Droit d'opposition

Vous opposer au traitement

Droit de limitation

Limiter le traitement

Pour exercer vos droits, contactez-nous à : laurencio77320@gmail.com

8. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données : chiffrement des mots de passe (bcrypt), connexions sécurisées (HTTPS), accès restreint par invitation, hébergement en Union Européenne.

9. Contact et réclamations

Pour toute question concernant vos données personnelles, contactez-nous à laurencio77320@gmail.com.

Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.

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